Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
- Le Vendeur : Rafik KERMACHE, Entrepreneur Individuel (Micro-entrepreneur), domicilié 25 avenue de la Table de Pierre, 69340 Francheville, France, immatriculé au Répertoire SIRENE sous le numéro 514 446 707 00044, N° TVA intracommunautaire FR02514446707, ci-après dénommé « le Vendeur » ou « Apprendre la Langue Arabe »
- L’Acheteur : toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’un produit ou service via le site apprendre-langue-arabe.fr, ci-après dénommée « le Client »
Article 1 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur fournit, à ses Clients, les services proposés sur le site apprendre-langue-arabe.fr : formations en ligne, cours, programmes pédagogiques et accompagnement personnalisé.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Article 2 — Description des services
Apprendre la Langue Arabe propose des formations en ligne accessibles via une plateforme sécurisée. Les services peuvent inclure : vidéos pédagogiques, supports écrits, exercices interactifs, sessions de coaching, certifications et accompagnement personnalisé selon les programmes choisis.
Le Vendeur s’efforce de présenter au mieux les services proposés. Toutefois, des inexactitudes ou erreurs typographiques peuvent apparaître. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de telles erreurs.
Article 3 — Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros (EUR), Toutes Taxes Comprises (TTC), TVA française au taux légal en vigueur incluse.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via les prestataires de paiement sécurisés Stripe et/ou PayPal. Les transactions sont chiffrées (protocole SSL/TLS).
Aucune donnée bancaire n’est conservée sur les serveurs du Vendeur. La commande est validée à réception du paiement intégral.
Article 5 — Accès aux services
Une fois le paiement validé, le Client reçoit par email une confirmation de commande contenant les informations d’accès aux services achetés. L’accès est ouvert dans un délai maximum de 24 heures ouvrées.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exception : conformément à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En souscrivant à un service donnant accès immédiat à des contenus numériques (cours en ligne, vidéos, ressources téléchargeables), le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
Pour exercer son droit de rétractation, lorsque celui-ci est applicable, le Client adresse sa demande par email à contact@apprendre-langue-arabe.fr en indiquant son nom, l’objet de la commande et la date d’achat. Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 7 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus pédagogiques (vidéos, supports écrits, exercices, illustrations, logos, marques) accessibles via les services restent la propriété exclusive du Vendeur. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
L’achat d’un service donne au Client un droit personnel, non exclusif et non transmissible d’accès et de consultation à des fins strictement personnelles. Toute reproduction, distribution, communication publique, modification ou exploitation commerciale, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.
Article 8 — Responsabilité
Le Vendeur s’engage à fournir les services avec professionnalisme et diligence. Il est toutefois soumis à une obligation de moyens et non de résultat : il ne saurait garantir l’atteinte d’objectifs spécifiques par le Client, lesquels dépendent notamment de l’investissement personnel de ce dernier.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure, de fait du Client ou de tiers, ou de dysfonctionnement du réseau Internet ou des services de tiers (hébergeur, prestataires de paiement).
Article 9 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 10 — Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée par email à contact@apprendre-langue-arabe.fr. Le Vendeur s’engage à apporter une réponse dans un délai de 14 jours.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige n’ayant pu être résolu à l’amiable, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant : AME CONSO — 11 Place Dauphine, 75001 Paris — www.mediationconso-ame.com.
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 11 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les litiges avec des Clients consommateurs, les règles de compétence des articles R.631-3 et R.631-4 du Code de la consommation s’appliquent.
Article 12 — Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Dernière mise à jour : 4 mai 2026